Parce que leur bien-être est notre Vocation.

Conditions générales de fonctionnement de la clinique

Clinique Vétérinaire ANIMALINS

Conditions générales de fonctionnement

Les conditions suivantes sont établies selon l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du Code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.

Les conditions générales de fonctionnement ci-dessous sont valables pour l’établissement de soins suivant:

Clinique vétérinaire Animalins

53 Rue des Sables

85140 LES ESSARTS

Tel.: 02 51 46 12 39

mail: cliniqueveterinaireanimalins85@gmail.com

Les présentes conditions générales de fonctionnement sont disponibles à l’accueil de la clinique sur simple demande. Les actes effectués au sein de la clinique vétérinaire Animalins sont soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

L’établissement de soins est la clinique vétérinaire Animalins conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins. Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats, Nouveaux Animaux de Compagnie).

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12H30 et de 14h00 à 19h00, ainsi que le samedi de 8h30 à 13h00.

Personnel affecté aux soins des animaux

Les docteurs vétérinaires exerçant à la clinique vétérinaire Animalins sont:

  • Docteur Laetitia MAUVISSEAU, inscrite au tableau de l’Ordre vétérinaire des Pays de Loire sous le numéro 16847, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes en 1994.
  • Docteur Laurie BARON, inscrite au tableau de l’Ordre vétérinaire des Pays de Loire sous le numéro 22757, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes en 2009.

 Les assistantes vétérinaires sont:

  • Julie PENISSON, assistante vétérinaire de niveau 4, diplômée de l’Ecole des Etablières en 2013
  • Audrey AUGERAUD, assistante vétérinaire de niveau 5, diplômée du GIPSA du CFPPA de Laval en 2016 .

Prestations effectuées au sein de la clinique

Les prestations effectuées au sein de la clinique vétérinaire Animalins sont:

  • consultations de médecine générale
  • chirurgie de convenance
  • chirurgie des tissus mous
  • reproduction assistée, suivi chaleurs, insémination, échographie, mise bas
  • analyses sanguines et urinaires (Hématologie: Vet ABC Scil, Biochimie et ionogramme, analyse urinaire : spotchem Scil)
  • radiologie (appareil à rayons X evolut’x, développées numérique Fuji)
  • échographie: caris Esaote
  • hospitalisation

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés par un passage régulier au chenil d’hospitalisation des assistantes et des vétérinaires, lorsque la clinique est ouverte.

Lorsque la clinique est fermée et si l’état de l’animal le nécessite, un vétérinaire effectue les soins et les examens nécessaires en venant de façon régulière à la clinique, jusqu’à 23 heures. Au-delà, l’animal reste seul à la clinique.

Toutefois, si le propriétaire le souhaite, il peut transférer son animal vers un centre hospitalier qui permettra une surveillance 24h/24 de son animal.

En ce qui concerne les hospitalisations du week-end, se référer au paragraphe suivant (permanence et continuité des soins).

Permanence et continuité des soins

Aux heures de fermeture de la clinique, et afin d’assurer la continuité des soins pour les animaux, un service d’astreinte est assuré. La clinique vétérinaire Animalins (Dr.Mauvisseau et Baron), la clinique vétérinaire du Cèdre (Dr.Jegou et Vieilledent), la clinique vétérinaire du Plessis (Dr.Demarcq) et la clinique vétérinaire Animonvet (Dr.Guittot) ont décidé d’unir leurs compétences et d’organiser un système rotatif.

Lorsque la clinique est fermée, nous vous invitons donc à composer le numéro de téléphone de la clinique, vous serez alors mis en relation avec un répondeur qui vous donnera le numéro d’un vétérinaire modulateur ou d’astreinte. Celui-ci vous conseillera sur la démarche à suivre, consultation ou conseils. Une fois votre animal pris en charge, le vétérinaire nous envoie un compte-rendu détaillé de sa consultation, assurant ainsi le suivi.

En ce qui concerne les hospitalisations de week-end:

  • votre animal peut être géré à la clinique vétérinaire Animalins : les soins sont alors effectués sur place par passages réguliers d’un vétérinaire de la structure
  • s’il y a impossibilité pour un vétérinaire de la structure d’être présent le week-end, votre animal est alors transféré dans la structure d’astreinte pour son suivi du week-end
  • pour les admissions du week-end, le transfert de l’animal chez le vétérinaire traitant est discuté entre les vétérinaires concernés en fonction de son état, avec votre accord.

Espèces TRAITEES

Les espèces habituellement traitées à la clinique vétérinaire Animalins sont les chats, les chiens et les Nouveaux Animaux de Compagnie.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à la clinique vétérinaire Alliance Vet Bocage  à Les Essarts.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

L’ensemble des tarifs est disponible à l’accueil sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis sera remis au client.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional De l’Ordre des Vétérinaires des Pays de Loire, 6 rue de la Rainière BP63916 44339 Nantes.

RCP

La R.C.P. de la clinique vétérinaire Animalins est souscrite auprès de la compagnie MACSF, 8 Rue Lafayette 85000 LA ROCHE SUR YON. Tel: 02 90 71 00 85.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire Mauvisseau.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.

Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante, ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières    

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet, et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société Incinéris (ZA les Trust 85570 L’hermenault Tel.: 02 51 87 69 99) la crémation du corps, avec ou sans récupération des cendres. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.

Les frais de crémation sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

En cas d’animal errant trouvé:

  • si l’animal est en bonne santé, la personne ayant trouvé l’animal doit contacter les services municipaux de la ville au 02 51 06 59 30.
  • si l’animal est blessé, la clinique vétérinaire Animalins l’hospitalise afin d’effectuer les premiers soins, puis l’animal sera transféré en fourriè La personne ayant trouvé l’animal doit signer un document précisant le lieu de découverte de l’animal.

Modalites de reglement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliment non entamé et acheté à la clinique depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux légal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées  en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

La clinique vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement. Le dossier sera transmis au service juridique.        

FIN

ANNEXE : ATTESTATION D’INFORMATION ET D’ENGAGEMENT

ATTESTATION D’INFORMATION ET D’ENGAGEMENT

Je soussigné, Mme, Melle, Mr ……………………………………….. , propriétaire ou mandaté par le propriétaire de votre animal ……………………………………………………………………….. identifié …………………………………….

Certifie avoir été clairement informé de la situation de santé de mon animal par le Docteur MAUVISSEAU-BEL Laetitia, notamment du diagnostic ou des hypothèses diagnostiques, de l’intérêt, voire de la nécessité des examens complémentaires proposés, de l’intérêt, voire de la nécessité de l’intervention chirurgicale proposée. S’il existe un choix entre plusieurs possibilités de traitement, chacune d’elles m’a également été clairement expliquée, ainsi que leurs pronostics et leurs couts.

Je reconnais être informé que toute anesthésie général et a fortiori toute intervention chirurgicale comporte des risques pouvant entrainer des séquelles graves, voire irréversibles dans les cas extrêmes, provoquer la mort de mon animal.

Je suis par ailleurs informé que le montant des frais et honoraires correspondant aux examens, actes, intervention chirurgicale et hospitalisation que j’ai acceptés est estimé à environ …………………………………………  TTC.

Durant l’hospitalisation de votre animal, si des procédures non prévues initialement deviennent nécessaires, nous vous contacterons pour vous informer des frais et pour obtenir votre accord.

En cas d’accident entrainant l’invalidité ou le décès de mon animal, le montant des frais et actes engagés sera intégralement dû.

C’est donc en totale connaissance et en totale compréhension de toutes ces informations que j’ai pris ma décision et accepte que soient pratiqués les examens complémentaires et l’intervention chirurgicale proposés pour soigner mon animal, à savoir :

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J’en accepte les risques et dégage le Docteur MAUVISSEAU-BEL et la Clinique Vétérinaire Animalins de toute responsabilité en cas de complication ou d’accident entrainant une invalidité ou le décès de mon animal qui pourrait survenir soit pendant l’exécution de ces actes, soit consécutivement.

J’accepte le devis estimé et m’engage à régler l’intégralité de la facture correspondante au moment de la reprise de mon animal.

Aux Essarts le